PLU de Port-Vendres : machine à remonter le temps ou supplice chinois ? PDF Imprimer Envoyer

Après un premier arrêt du 12 janvier 2017, les juges d’appel ont annulé l’essentiel des zonages constructibles du plan local d’urbanisme de la ville de PORT-VENDRES, ceux devant bénéficier d’une protection. Les juges ont reculé devant l’annulation totale du PLU en accordant un délai d’un mois pour régulariser le document en obtenant l’aval du syndicat du SCOT Littoral Sud.

 

Le mois est passé et la régularisation n’est pas là, malgré tous les efforts du Président du SCOT, M. Aylagas, député et président de la communauté de communes.

Par un deuxième arrêt en date du 24 mars 2017, la cour administrative d’appel prolonge donc le sursis à statuer par un nouveau délai de 3 mois pouvant permettre à la commune de PORT-VENDRES de régulariser l’absence d’instruction des dérogations. Elle n’a pas retenu les observations des associations sur le caractère impraticable des demandes de dérogations après approbation du document SCOT.

Ainsi il faut que la commune demande après coup toutes les dérogations au syndicat SCOT pour l’ouverture des zones d’urbanisation qu’elle a délimitées depuis 2002 !

Cette volonté de régulariser - auprès d’un organisme opaque et ayant produit un document allant à l’encontre même des décisions de la cour d’appel - est une première. Elle ne tient pas compte des décisions de justice définitives déjà obtenues.

Cela a un petit goût de machine à remonter le temps. Mais les habitants de la commune préféreraient revoir les films « Les Visiteurs » ou « La Planète des Singes ». Et les élus municipaux préféreraient peut-être « Kung Fu Jungle » ou « Main basse sur la ville » que ce supplice chinois administratif.

 

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